Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site illumis.fr est édité par la société ILLUMIS  :

Raison sociale : ILLUMIS

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 10 000,00 €

Siège social : Allée des Peupliers, 01600 Trévoux, France

SIREN : 833 411 382

SIRET (siège) : 833 411 382 00025

RCS : Inscrit au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse sous le numéro 833 411 382 R.C.S. Bourg-en-Bresse 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85833411382

Activité (Code NAF / APE) : 71.12B – Ingénierie, études techniques (conseil et ingénierie de solutions et d'appareils d'éclairage)

Adresse e-mail : contact@illumis.fr

Téléphone : [Numéro de téléphone de contact]

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Franck Rabot (en sa qualité de Président de la société ILLUMIS).

3. Conception et Réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par TOTEM & CO.

4. Hébergement du site

Le site illumis.fr est hébergé par :

Amazon Web Services (AWS) 

Raison sociale : Amazon Web Services EMEA SARL

Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg 

Site web : https://aws.amazon.com/fr/

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ILLUMIS . La marque ILLUMIS est une marque déposée (FR4459398) .

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@illumis.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social : ILLUMIS – Allée des Peupliers, 01600 Trévoux .

7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l'utilisation du site illumis.fr est soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société ILLUMIS (Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse) .